Tribunal Front-Lex

Tribunal Bruxelles 2022

Préambule

Depuis 20 ans, l’Europe mène une politique de plus en plus radicale et inhumaine de dissuasion et d’exclusion à l’égard des personnes réfugiées. Les conventions internationales et la législation en vigueur sont violées sans vergogne. Les dirigeants et les fonctionnaires des États sont complices de crimes contre l’humanité et ils commettent des délits tels que l’absence d’assistance à personnes en danger, la complicité avec des tortures et des viols, la contribution à des meurtres. Des accords anti-humains sont conclus avec des États aux gouvernements illégitimes et avec des bandes criminelles.

La conséquence de cette politique honteuse ? Les dizaines de milliers de personnes qui ont péri misérablement sur le chemin de l’exil ou qui se sont lamentablement noyées en Méditerranée, hommes, femmes et enfants. D’innombrables protestations contre cette politique scandaleuse de fermeture des frontières aux exilées et aux exilés n’ont abouti à rien ; la politique de dissuasion est constamment renforcée et étendue. En conséquence, des milliers de personnes sont forcés de chercher des itinéraires dangereux ou beaucoup d’eux perdent la vie.

Les responsables de ces délits ont un nom. Il est insupportable que ces crimes restent impunis. Dans nos Etats de droit, les gouvernants doivent  respecter la législation en vigueur et répondre de leurs actes. Nous les confrontons à des juges et à des tribunaux ordinaires ou, si nécessaire, devant un tribunal civil à Bruxelles. 

Pourquoi Bruxelles ?

Bruxelles est le centre de la politique Européenne et la Caverne des Lions.

Durée:

Du vendredi au lundi (4 jours)

Du vendredi au dimanche, un maximum de 24 cas seraient jugés.   En tout état de cause, deux heures en moyenne sont donc disponibles pour chaque cas. Le quatrième jour est réservé à la réhabilitation.

Qui est accusé ?

Ce sont des personnes qui seront inculpées, et non des pays ou des institutions. Pour la première session du Tribunal, nous voulons nous concentrer sur des personnes responsables, actives dans les pays dominants du Nord (Allemagne, Suisse, Autriche, Belgique, Luxembourg Pays-Bas et France). Ceux-ci déterminent en effet la politique européenne. S’y ajoutent des responsables de la Commission européenne et de l’agence FRONTEX.

Lors d’une réunion ultérieure (probablement en 2023), d’autres personnes seront poursuivies pour des infractions dans d’autres pays.

Quelles sont les infractions à juger ?

Les infractions suivantes peuvent être soumises au Tribunal civil pour examen préliminaire et admission :

  • Complicité de meurtres, tortures et viols en Libye.
  • Obstruction au sauvetage privé en mer (ONG) 
  • Non-assistance à des personnes en situation de détresse et en danger de mort
  • Violation des droits de l’homme et crimes contre l’humanité.

Composition du tribunal

La cour sera composée d’au moins six juges reconnus et respectés provenant des sept pays mentionnés, et d’un greffier. Des juges spéciaux pourront être nommés pour l’audience des demandes de réhabilitation lors de la dernière session du tribunal.

Préparation des dossiers d’accusation

Au total, environ 22 à 24 cas seront jugés par les juges du Tribunal, afin qu’ils puissent soigneusement s’informer et se préparer. Les dossiers d’accusation sont présentés par des avocats de l’accusation et complétés par des témoignages de témoins, de victimes et d’experts. Les témoins et les victimes peuvent être interrogés par les juges. Dans des cas exceptionnels et justifiés, des témoins et des experts peuvent être contactés et interrogés par vidéo.

Réhabilitation.  

Le tribunal doit également réhabiliter les organisations humanitaires, les secouristes en mer et les bénévoles humanitaires qui ont été injustement criminalisé-e-s. L’assistance est un devoir humain et non un délit. Empêcher des personnes et des organisations civiles d’apporter leur aide est inhumain. Les responsables de ce crime seront mis en accusation.

Manifestation de « l’Autre Europe »

Nous entendons aussi offrir une plate-forme efficace à l’Autre Europe. Pour cela, une manifestation sera organisée parallèlement pendant quatre jours à l’occasion d’un grand forum auquel participeront activistes, maires, municipalités, ONG, etc. Ce rassemblement aura lieu dans un centre culturel ou un campus. Cette externalisation est nécessaire en particulier en raison du nombre restreint de places pour les visiteurs dans le tribunal proprement dit- Nous voulons demander de l’aide à des humanistes, des artistes, des musiciens, des écrivains et des personnalités publiques.

Manifestations parallèles au Tribunal et rendu du verdict

Après accréditation, la presse, la radio et la télévision peuvent couvrir en direct le tribunal et les événements qui accompagneront ses différentes sessions. Les délibérations du Tribunal sont traduites simultanément en direct dans plusieurs langues et retransmises dans des lieux d’événements parallèles (Public Viewing).

Après le procès proprement dit, les juges se retirent pour délibérer. Le verdict par les juges ne sera prononcé que quelques jours plus tard à Bruxelles.  

Verdict, conférence de presse  

À l’occasion de la conférence de presse sur le verdict du tribunal civil, Front-Lex annoncera les accusées et accusés qui seront inculpés devant des tribunaux ordinaires.  

Budget et financement

Le budget du tribunal civil et des recours   de la division juridique s’élève à € 650 000. Le financement initial a été assuré par la Fondation Front-Lex. Pour le financement global, une vaste campagne de collecte de fonds sera lancée, différentes organisations et fondations seront sollicitées.

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