Tribunal de Bruxelles

Un tribunal de la société civile

Le Tribunal international de Bruxelles, vise à lutter contre l’impunité des politicien.ne.s et des haut.e.s fonctionnaires et à rendre les avis juridiques sur la responsabilité pénale des personnes qui prennent des mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes.


10 questions sur le Tribunal de Bruxelles

Quand?

Le Tribunal se tiendra si possible à Bruxelles du 16 au 19 septembre 2022. Du vendredi au dimanche, le premier cas, Fabrice Leggeri sera traité. Le quatrième jour sera réservé à la réhabilitation des aides injustement criminalisées.

Pourquoi à Bruxelles ?

Bruxelles est le centre de la politique européenne et la fosse aux lions.

Quelle est la compétence du tribunal ?

Conformément à l’article 3 du Statut, la compétence du Tribunal est limitée aux crimes graves commis à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes, et aux violations graves de leurs droits fondamentaux.

Qui est accusé ? 

Ce sont des individus, plus précisément des fonctionnaires et des hommes et femmes politiques de l’Europe centrale (et non des pays ou des institutions), qui seront mis en accusation. Ce sont eux qui mettent en œuvre la politique migratoire européenne et prennent les décisions portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes.

Des futures sessions du Tribunal adresseront les violations des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes dans d’autres pays du sud et sud-est de l’Europe

Quels types de crimes et violations des droits des personnes réfugiées et migrantes seront admis et traités ?

Selon l’article 3 du Statut, le Tribunal est compétent pour rendre les avis juridiques sur les crimes suivants :

  • (a) Les crimes contre l’humanité ;
  • (b) Les violations graves des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes.

L’article 5 du Statut précise les crimes portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes:

  • (a) Les mesures menaçant ou privant la vie des personnes réfugiées et migrantes ;
  • (b) Le travail forcé, l’esclavage et la traite des êtres humains ;
  • (c) L’expulsion ou le transfert illégal d’une personne réfugiée ou migrante dans un lieu où elle risque de subir de graves violations de ses droits fondamentaux ;
  • (d) Les actes dirigés contre les personnes réfugiées et migrantes en vue d’entraver l’acquisition d’un statut légal sur le territoire de l’État d’accueil ;
  • (e) Les discours de haine et les incitations dirigées à l’encontre des personnes réfugiées et migrantes;
  • (f) Autres violations graves des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes.

Quelle est la composition du Tribunal?

Le panel de juges est composé de juges reconnus de différents pays, d’un.e procureur.e et d’un.e greffier.ère.

Qui rédige les actes d’accusation ?

Les dossiers d’accusation sont présentés par le bureau du procureur et complétés par les déclarations des témoins, des victimes et des expert.e.s. Les témoins et les victimes peuvent être interrogés par les juges.

Y aura-t-il un jugement ?

Le Tribunal rend un jugement en forme d’avis juridiques. Ils seront formulés par les juges du Tribunal et seront annoncés le plus rapidement possible après la clôture du Tribunal dans le cadre d’une conférence de presse.

Comment fonctionne le processus de réhabilitation des personnes qui aident les réfugié.e.s?

Le tribunal examinera le dénigrement, la discrimination et la criminalisation des personnes qui aident les réfugiés. Aider n’est pas un délit, c’est un devoir et un droit. Les cas de sauveteurs et d’aidants* injustement condamnés feront l’objet d’une enquête approfondie et d’une proposition de réhabilitation.

Comment le Tribunal de Bruxelles est-il financé ?

Le Tribunal de Bruxelles est financé par des dons de particuliers et de fondations. Le budget du Tribunal s’élève à 650 000 euros. Un tiers est déjà financé par des dons de différentes fondations.

Les commentaires sont clos.