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CONCEPT FRONT-LEX TRIBUNAL 2022  

Préambule

Depuis environ 10 ans, l’Europe mène une politique de fermeture des frontières et de refoulement des réfugiés de plus en plus radicale et inhumaine. Les conventions et législations internationales sont bafouées de manière flagrante. Les dirigeants politiques et les fonctionnaires commettent des crimes contre l’humanité de manière systématique. Ils sont coupables de non-assistance à personne en danger et se rendent complices de tortures, de viols et de meurtres. Des accords hostiles sont passés avec des groupes criminels et des gouvernements illégitimes.

En raison de cette politique indigne, des dizaines de milliers de personnes ont misérablement succombé à la noyade ou quelque autre péril.

Nous avons les noms des responsables de ces crimes contre l’humanité. Nous leur demandons des comptes et les conduirons devant les tribunaux de droit commun ou devant le Tribunal Front-Lex 2022 à Bruxelles.

Qui seront poursuivis ?

Un total de 24 fonctionnaires de l’UE et de ses agences telles que Frontex, ainsi que des hommes politiques et des fonctionnaires de 10 États européens : Allemagne, France, Italie, Suisse, Autriche, Grèce, Hongrie, Croatie, Royaume-Uni et Pays-Bas, seront poursuivis.

Quelles infractions pénales seront admises et examinées ?

Les infractions suivantes seront soumises au Tribunal pour examen préliminaire, et admises :

Non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort ; entrave à l’assistance ayant entraîné la mort (procédure stratégique contre la participation publique) ; violation de la dignité humaine et de la Convention des droits de l’homme CEDH (art. selon le cas/témoin) ; crimes contre l’humanité.

Procédures

Lieu des procès : Bruxelles.

Bruxelles est le siège de la politique européenne.

Durée : Du vendredi au lundi ( sur 4 jours).

Durant les 3 premiers jours, 24 accusés seront jugés.

Chacun d’entre eux sera jugé sur deux chefs d’accusation et sera entendu pendant environ deux heures.

Réhabilitation et rectification publique.

Le lundi, le Tribunal examinera la diffamation, la discrimination et la criminalisation des travailleurs humanitaires réfugiés. Apporter de l’aide n’est pas un crime, c’est un devoir, et en recevoir un est un droit. Apporter de l’aide ne doit pas être prohibé. Les cas de sauveteurs et bénévoles injustement punis seront soumis au Tribunal et leur réhabilitation sera recommandée.

Forum pour “l’Autre Europe

Nous voulons également donner à l’Autre Europe une plateforme forte et percutante. À cette fin, une manifestation de ” l’Autre Europe ” sous la forme d’un immense forum se déroulera en parallèle du procès pendant les 4 jours, avec des militants, des maires, des municipalités, des ONG, etc. Ce rassemblement pourrait avoir lieu, par exemple, dans un centre culturel ou sur un campus. Cette délocalisation est nécessaire en raison du manque d’espace au Tribunal.

Au lieu de concentrer les rencontres dans un seul lieu, l’on pourrait les répartir et propager dans différents lieux et espaces plus modestes. Ce qui pourrait également permettre une mise en œuvre dans des conditions de type pandémique.


Rassemblements pour l’autre Europe

Les comités nationaux peuvent travailler en réseau avec Front-Lex et organiser d’autres rassemblements dans d’autres villes européennes, soit simultanément aux procès, soit à une date ultérieure. En outre, nous nous tournerons vers des humanistes engagés, des artistes visuels, des musiciens, des écrivains et des personnalités publiques. Nous proposerons des idées pour L’Autre Europe : par exemple, un appel à l’échelle européenne pour un accueil direct et non bureaucratique des réfugiés par les communautés, les paroisses, les familles et les individus, sur le modèle de la Freiplatzaktion suisse pour les réfugiés chiliens en 1973.


Jugement

Après le procès à proprement parler, les juges se retireront pour délibérer et rendre leur jugement. Le verdict des juges ne sera annoncé que quelques jours plus tard à Bruxelles (ou à Gand). Nous escomptons que le jour de la lecture du verdict par les juges sera largement couvert par les médias. Ce pourrait être une bonne occasion d’organiser d’autres événements. La lecture du verdict sera traduite en simultané et retransmise en direct dans différents lieux de la ville et ailleurs.

Composition du tribunal

Le panel de juges sera composé d’au moins six juges reconnus et respectés de différents pays, ainsi que d’un greffier. Des juges extraordinaires pourront être nommés pour l’audition des demandes de réhabilitation (le lundi). Deux collèges de juges différents pourront donc être désignés.

Protocole de protection et de sécurité

Pour tous ces événements, un protocole de sécurité est nécessaire ; en plus de la protection policière habituelle, nous devons demander une protection spéciale pour les témoins, les victimes et les juges.  Des mesures spécifiques doivent être prises pour éviter les perturbations causées par des actions d’extrême droite. Ce danger latent, qu’il soit planifié ou spontané, doit être pris au série


Préparation des chefs d’accusation et des affaires

Au total, 24 responsables politiques et fonctionnaires seront mis en accusation. Des experts et des avocats prépareront des dossiers d’accusation détaillés et exemplatifs pour tous les chefs d’accusation. Ceux-ci seront soumis aux juges suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent se préparer et, le cas échéant, formuler des questions. Les affaires seront présentées par les avocats de l’accusation et enrichies par les déclarations des témoins, des victimes et des experts. Témoins et victimes pourront être interrogés par les juges. Dans certains cas exceptionnels et dûment motivés, les témoins et les experts pourront être entendus et interrogés par conférence vidéo.

Régulation des contacts avec les juges

Le contact avec les juges doit être cantonné à une seule personne du comité. Il sera strictement interdit à tous les autres membres du comité de communiquer avec les juges. Cette mesure vise à garantir la crédibilité globale du Tribunal. Les juges et les témoins/victimes/experts seront logés dans des hôtels séparés.


Droits de comparution et de représentation légale de l’accusé.

Les accusés auront le droit de comparaître en personne et seront formellement convoqués à cet effet. Ils seront invités à se défendre en personne et la représentation par un avocat ne sera pas autorisée.Les accusés qui comparaissent en personne sont tenus de présenter à l’avance et par écrit une déclaration sous serment selon laquelle ils n’interféreront pas avec les procédures du Tribunal ni ne les perturberont de quelque manière que ce soit.

Événements satellites du procès et du rendu de jugement

Le Tribunal sera traduit simultanément en quatre ou cinq langues, retransmis en direct et diffusé dans les différents lieux où se dérouleront les événements satellites (projections publiques).   La presse, la radio et la télévision pourront couvrir en direct les procès et les événements parallèles après avoir obtenu une accréditation.

Événements parallèles au Tribunal et à la lecture du verdict

Le Tribunal sera traduit simultanément en quatre ou cinq langues, retransmis en direct et diffusé dans les différents lieux où se dérouleront les événements satellites (projections publiques).   La presse, la radio et la télévision pourront couvrir en direct les procès et les événements parallèles après avoir obtenu une accréditation.

Admission du public

L’admission au Tribunal n’est possible que sur présentation d’une pièce d’identité valide et d’un billet d’entrée obtenu à l’avance.

Annonce des procès de droit commun des accusés

Lors de la conférence de presse au cours de laquelle le verdict du Tribunal sera rendu public, le Comité Front-Lex annoncera également les accusés qui seront poursuivis devant les tribunaux de droit commun.


Financement et budget

Le financement des premiers mois a été assuré par la Fondation Front-Lex.
Nous recherchons également l’aide d’organisations, de fondations et de donateurs privés.
Pour le financement global, nous prévoyons de lancer, au deuxième trimestre 2021, une grande campagne de crowdfunding.

Le budget 2021 pour le département juridique et le tribunal se situe vers 650 000 €.

Film documentaire et tournage (Making-of)

Le Tribunal, son histoire et les événements annexes doivent être documentés par une équipe de tournage professionnelle. Des discussions sont déjà en cours à cet égard.

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