ce que nous faisons

Porter des accusations devant les tribunaux ordinaires et le Tribunal de Bruxelles

Nos actions ont pour but de responsabiliser les politiques et lutter contre les violations des droits humains des personnes réfugiées et migrantes en utilisant les instruments juridiques. Pour cela, nous menons des actions devant les juridictions nationales et internationales ainsi que devant le Tribunal de Bruxelles, un tribunal de la société civile.

TRIBUNAL DE BRUXELLES

Le Tribunal international de Bruxelles, vise à lutter contre l’impunité des politicien.ne.s et des haut.e.s  fonctionnaires en charge de la politique migratoire européenne et s’attache à rendre des avis juridiques sur la responsabilité pénale de ces personnes. Ces avis juridiques auront pour fondement des cas réels et seront rendus par des juges professionnels.té civile.

front-LEX DÉPARTEMENT JURIDIQUE

Nos avocats portent des actions devant les juridictions nationales et internationales contre l’UE, l’agence Frontex ainsi que les politicien.ne.s et fonctionnaires fautifs en Europe. Le département juridique aide les personnes, victimes des conséquences de ces politiques, à faire valoir leurs droits fondamentaux et à obtenir réparation. front-LEX soutient d’autres organisations sur les questions juridiques.paration. Nous aidons d’autres organisations à traiter des questions juridiques.


Pourquoi ?

Au lieu de permettre une migration sûre et légale, d’accorder une protection aux personnes réfugiées et migrantes et de s’attaquer aux causes de la fuite, la politique européenne considère la migration comme une menace. Ce faisant, elle viole les accords internationaux et européens sur la protection des réfugiés et des droits de l’homme ainsi que les obligations en matière de sauvetage en mer.

La politique migratoire de l’UE viole sans vergogne tous les instruments juridiques internationaux et européens relatifs à la migration et aux frontières : Droit des réfugiés, droits de l’homme, droit maritime et droit pénal.

Elle vise à endiguer à tout prix les flux migratoires en provenance d’Afrique. Au vu de la baisse de 90 % des arrivées sur le sol européen, cette politique est très efficace.

Mais elle conduit aussi à un génocide. Le coût en termes de vies humaines et de droits de l’homme bafoués est sans précédent : au cours des cinq dernières années, 20.000 personnes se sont noyées en Méditerranée et 50.000 survivants ont été détenus dans des “conditions proches de celles des camps de concentration”. Et ce nombre ne cesse d’augmenter. (Omer Shatz, 2020)

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale et la création de l’Europe, les institutions, les gouvernements et les fonctionnaires de l’UE commettent des crimes contre l’humanité de manière systématique et dans une totale impunité.

Ces crimes atroces touchent les personnes les plus vulnérables du monde entier : les civils qui ont besoin d’une protection internationale.

front-LEX souhaite rétablir la loi aux frontières de l’Europe en rappelant à l’Europe, à ses États et à ses fonctionnaires leurs obligations internationales.

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